Vérification de l’honorabilité d’un tiers : définition, bonnes pratiques et solutions
La vérification de l'honorabilité des tiers constitue un pilier fondamental des dispositifs de conformité. Dans un contexte de durcissement réglementaire et de mondialisation des risques, cette démarche n'a jamais été aussi primordiale pour préserver l'intégrité et la réputation des entreprises françaises.
INTRODUCTION
Qu'est-ce que la vérification de l'honorabilité d'un tiers ?
Définition et cadre juridique
La vérification de l’honorabilité des tiers est un processus qui consiste à « passer au crible » vos clients, fournisseurs ou partenaires afin de confronter leurs données aux bases suivantes : listes de sanctions internationales, fichiers de personnes politiquement exposées (PPE), presse négative, etc.
L’objectif est d’analyser l’honorabilité des parties prenantes (dirigeants, administrateurs, actionnaires, bénéficiaires effectifs, etc.) pour valider – ou écarter – toute entrée en relation commerciale. En détectant en amont les risques (corruption, fraude, etc.), on prévient les atteintes à la probité et on assure la conformité réglementaire des échanges.
La mauvaise réputation d’un tiers peut présenter un danger considérable, affectant directement l’éthique et la réputation de l’entreprise donneuse d’ordres. Dans un environnement où les scandales se propagent instantanément via les réseaux sociaux et les médias, une association malheureuse peut avoir des conséquences durables sur la valeur de l’entreprise.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre plus large des due diligences, obligatoires selon la loi Sapin II pour les entreprises de plus de 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Les Composantes essentielles du screening
Le screening compliance consiste à confronter la liste des partenaires actuels et futurs à des bases de données.
L’identification sur les listes de sanctions internationales représente un signal d’alerte majeur. Les sanctions de l’ONU et de l’Union Européenne visent des pays, sociétés ou individus impliqués dans la corruption, le blanchiment ou le financement du terrorisme. Une présence sur ces listes nécessite une vigilance renforcée immédiate.
La détection des personnes politiquement exposées (PPE) constitue un autre élément central. Ces individus, exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques importantes, présentent des risques accrus de corruption en raison de leur influence et de leur accès à des informations sensibles. L’analyse de la presse négative ou adverse media permet d’identifier les couvertures médiatiques défavorables liées à des faits de corruption, fraude, blanchiment d’argent ou financement du terrorisme. Cette surveillance proactive des sources publiques révèle souvent des risques émergents non encore formalisés dans les bases de données officielles.
Screening Compliance
Bonnes pratiques pour un screening efficace
La conformité s’appuie sur un ensemble de textes réglementaires qui structurent en profondeur les pratiques des directions compliance, financières et juridiques. Ces obligations, souvent perçues comme complexes et contraignantes, sont en réalité indispensables pour permettre de sécuriser les opérations financières, d’éviter les sanctions et de préserver la réputation de l’entreprise.
Recensez tous les décideurs, les bénéficiaires effectifs et parties prenantes clés
Identifiez dans chaque tiers les personnes physiques importantes : dirigeants, membres du conseil, actionnaires majeurs ou employés clés. Cette première étape permet de savoir « à qui vous avez affaire » et d’étendre votre due diligence à leur entourage (famille, réseau professionnel) qui pourrait générer des risques additionnels.
Évaluez les risques personnels
Pour chaque personne identifiée, examinez les éventuels signaux d’alerte : conflits d’intérêts, procédures judiciaires, scandales passés, litiges financiers, etc. En conformité anticorruption, on élargit souvent le champ aux relations professionnelles et personnelles pouvant influencer la probité.
Automatisez le screening des listes de surveillance
Utilisez un outil de conformité capable de surveiller simultanément plusieurs registres : les listes de sanctions nationales et internationales, le registre des personnes politiquement exposées (PPE), la presse négative et les indicateurs géographiques de risque (pays ou domiciliation à risque. Programmez des contrôles réguliers (mensuels, trimestriels, selon le risque) pour détecter tout nouvel événement défavorable chez vos tiers. Par exemple, une nouvelle sanction internationale ou une couverture presse défavorable peuvent intervenir à tout moment.
Traitez et documentez les risques
Lorsque le screening révèle un risque (tiers sanctionnés, PPE influent, adverse news significative), évaluez son impact et décidez des mesures appropriées : approfondir la due diligence, renégocier les garanties, voire rompre la relation. Chaque décision doit être documentée et motivée pour assurer la traçabilité. Enfin, sensibilisez vos équipes aux enjeux de conformité : achats, juridique, finance doivent comprendre l’importance d’une surveillance continue de leurs contacts et savoir utiliser les outils de screening existants.
La vérification de l'honorabilité des tiers représente aujourd'hui un enjeu stratégique majeur pour les entreprises françaises. L'évolution constante du paysage réglementaire, combinée à la sophistication croissante des menaces, nécessite des solutions technologiques performantes et une approche méthodologique rigoureuse. Les solutions indueD, InDoc et UBO Factory d'Altares offrent une réponse complète à ces défis, permettant aux organisations de concilier croissance commerciale et exigences de conformité dans un environnement d'affaires de plus en plus complexe.
Solutions Altares D&B Compliance
Les solutions Altares D&B pour répondre à vos enjeux de conformité
indueD est la solution pour maîtriser la complexité de la conformité moderne. La solution s'appuie sur une base de données mondiale couvrant plus de 600 millions d'entités dans 220 pays, grâce au partenariat exclusif avec Dun & Bradstreet. indueD collecte automatiquement les informations sur les entreprises, leurs structures capitalistiques et leurs bénéficiaires effectifs (UBO), offrant une vision complète des réseaux de relations. Les fonctionnalités avancées incluent l'identification des homonymes pour garantir la précision du score de conformité, le suivi automatique des changements dans le portefeuille de tiers, et la génération d'alertes en temps réel lors de modifications dans les structures de bénéficiaires effectifs.
API
L'API indueD facilite l'intégration dans les applications métier existantes, permettant aux équipes front office de lancer les due diligences directement depuis leurs outils quotidiens (CRM, SRM, ERP, IRM). La plateforme est déjà connectée avec les solutions leaders du marché : SAP, Ivalua, Salesforce... Cette interopérabilité garantit une adoption fluide sans perturbation des processus existants.
InDoc répond au besoin d'obtenir rapidement des documents officiels d'entreprise avec garantie d'authenticité. La solution permet de commander des documents via le DUNS Number ou une recherche manuelle, avec livraison par e-mail en moins d'une heure dans un grand nombre de pays.
UBO Factory adresse spécifiquement les obligations de la 5ème Directive Européenne en matière d'identification des bénéficiaires effectifs. La base de données répertorie tous les UBO et statuts officiels sur 10 millions d'entreprises françaises, avec des informations collectées auprès de sources officielles. Cette solution s'avère indispensable pour les entreprises soumises aux obligations LCB-FT, permettant une identification précise des véritables contrôleurs des structures commerciales. La détection des montages complexes ou des structures opaques devient ainsi possible, réduisant significativement les risques de complicité involontaire avec des activités illicites.
Vos enjeux Compliance
Faciliter vos Due Diligences
La mise en place du processus de Due Diligence peut être fastidieux, long et impacter votre business. Il est primordial de fluidifier cette étape et de transformer la compliance en levier commercial.
Accélérer les vérifications
Avec plus de 10 000 informations par tiers et un flux de mise à jour important chaque minute, les analyses de KYC ou KYS nécessitent des solutions automatiques permettant aux analystes conformité de se concentrer sur l’analyse des données et non leur collecte.
Valider l’honorabilité d’un tiers
« Savoir à qui vous avez à faire pour faire des affaires » est primordial et essentiel pour la bonne continuité de votre business mais également pour vos clients, investisseurs et partenaires.
Vous assurer du respect des réglementations
Chaque année les lois locales anti-corruption ainsi que les directives européennes changent, par exemple avec l’ajout de nouveaux assujettis (AML5) ou encore la priorisation des mesures de lois anti-corruption. Il est essentiel de s’adosser à des solutions qui anticipent les changements et les intègrent dans les processus de Due Diligences.
Faciliter le processus de KYS
Anticiper et identifier le risque de corruption et de blanchiment d’argent chez les fournisseurs est essentiel. Avec la loi Sapin 2 et le Devoir de Vigilance, les entreprises, et notamment les services achats, disposent des outils pour être alertés de ce risque majeur.
Collectez les bénéficiaires effectifs
Les bénéficiaires effectifs sont la pierre angulaire du processus de conformité. Ces personnes physiques sont les ultimes bénéficiaires de vos tiers. Il est essentiel de les identifier, notamment dans le cadre de tiers sous sanctions.
Protéger votre réputation
La décision de rompre une relation commerciale n’est pas aisée. Les scores et rapports de conformité vous aident à prendre cette décision. Car est-il bon pour votre entreprise de travailler avec des tiers qui affecteront votre image et vos produits et solutions ?
