C’est à la Maison des Centraliens de Paris qu’Altares a tenu sa Conférence Compliance le 3 octobre dernier.

Cette troisième édition a présenté un panorama des évolutions de la réglementation en matière de compliance, et des conseils pour une mise en conformité réussie.

Nous avons eu le plaisir de recevoir Claire Andrieux de l’AFA, Matthieu Dary du cabinet de conseils De Gaulle Fleurance, Christophe Curtelin du cabinet Vasco, Apolline Buchler, consultante cartographie et Virginie Gastine Menou, experte conformité.

Retour sur les temps forts de la matinée qui a accueilli une centaine d’invités.

Altares et la compliance

Luc Querton, PDG du groupe Altares a ouvert la matinée en revenant sur l’expertise d’Altares en matière de Conformité et l’expérience terrain du groupe réparti sur 7 pays et en couvrant 220. Luc Querton a également précisé que la conformité est un axe majeur en termes d’investissements, de recherche & développement, ainsi que de consulting chez Altares.

Frédéric Barth, Directeur Général d’Altares France, a quant à lui souligné que la France en est encore à ses débuts concernant la loi Sapin II, et que le chemin à parcourir est encore long pour les entreprises. Il a également fait un état des lieux de la situation des sociétés françaises en matière de conformité, révélant à la fois une implication insuffisante des professionnels, des process de cartographies trop faibles, et de réelles difficultés à connaître ses tiers.

Bilan compliance 2019

Claire Andrieux, adjointe au chef de département de l’appui aux acteurs économiques, nous a présenté un bilan de l’année 2019 et leurs conseils pour la mise en place des 8 piliers de la loi Sapin II. Il a tout d’abord été rappelé la mission d’aide et d’accompagnement de l’AFA dans la prévention et la détection des risques de corruption auprès des acteurs économiques et publics. L’AFA coordonne les actions administratives publiques autour de la lutte anti-corruption, veille à l’application de la loi de blocage (loi n° 68-678 relative à la communication de documents et renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères), et appuie les administrations de l’État, des collectivités et des personnes physiques et morales dans la prévention de la corruption.

Maturité des dispositifs anti-corruption

Le baromètre de maturité des dispositifs anti-corruption révèle :

  • un engagement insuffisant de la part des dirigeants,
  • une méconnaissance des risques de corruption,
  • des lacunes dans les systèmes de management du risque des organisations,
  • un code de conduite inopérant,
  • des procédures d’évaluation des tiers peu avancées,
  • des contrôles comptables peu présents,
  • des dispositifs de surveillance et de formation peu développés.

A l’inverse, le régime de sanction et les dispositifs d’alerte apparaissent comme les sujets les plus avancés, puisqu’ils ne requièrent pas de changement majeur dans l’organisation.

Conseil, formation et contrôle

Dans le cadre de sa mission d’aide à la prévention et à la détection des faits de corruption, le département d’appui aux acteurs économiques de l’Agence Française Anticorruption (AFA) multiplie les actions. Des ateliers de formation et des cours en ligne (via le portail MOOC) sont accessibles aux organisations désireuses de mettre en œuvre leur politique et leurs actions de compliance et de lutte contre la corruption.

Outre son rôle de formation, l’AFA procède également aux contrôles des entreprises assujetties à la loi Sapin 2. 47 contrôles ont été effectués en 2019, dont 43 à l’initiative des entreprises. Les contrôles portent sur la mise en place de dispositifs d’évaluation des tiers et de lutte contre la corruption essentiellement, au moyen d’une cartographie des tiers notamment.

Cartographie des risques, comment concourt-elle à l’évaluation des tiers ?

Apolline Buchler, spécialiste en cartographie des risques dans les entreprises, nous a présenté son approche par les risques de l’évaluation des tiers relative aux piliers 3 et 4 de la loi Sapin 2, qui constituent un tout dans le dispositif global de lutte contre la corruption.

La cartographie des risques consiste en un état des lieux et une évaluation des risques qui menacent les entreprises en matière de conformité : risque pays, activité, personnes politiquement exposées, sanctions, presse négative, autant d’indicateurs permettant d’établir un score de risque. La cartographie passe par une identification, une évaluation, une hiérarchisation et une gestion des risques pour garantir un programme de conformité efficace et adapté. Tous les risques ne se valent pas, certains peuvent être minimisés voire ignorés, c’est à chaque entreprise d’établir sa politique de conformité en accords avec ses besoins. A noter que la cartographie des risques doit pouvoir être présentée sans délai en cas de demande de l’AFA, c’est pourquoi il est essentiel d’anticiper et de la construire dès à présent, si ce n’est pas déjà fait.

compliance : cartographie des risques

Résonances internationales des lois anti-corruption françaises

Christophe Curtelin du Cabinet Vasco, et Matthieu Dary du Cabinet de Gaulle Fleurance nous ont présenté les contraintes rencontrées par les entreprises françaises assujetties à Sapin 2 qui sont présentes à l’étranger. En effet, la plupart des pays du monde possèdent des lois extraterritoriales et de ce fait, il est nécessaire aux entreprises de se mettre en conformité à la fois vis-à-vis de la loi française, mais également vis-à-vis des lois du pays dans lequel elles sont présentes. La difficulté est d’autant plus importante qu’il n’existe pas de réponse coordonnée sur la scène internationale pour éviter une double pénalisation. Ainsi, une entreprise française exerçant à l’étranger peut être à la fois condamnée par l’Etat français, mais également par celui du pays dans lequel elle est présente et exerce son activité.

compliance : carte des pays disposant de lois anti-corruption

source : cabinet Vasco

Par ailleurs, Altares a partagé le guide du cabinet CMS qui synthétise toutes les lois anti-corruption dans le monde, regroupant notamment des fiches par pays.

La loi Sapin 2 n’est pas une contrainte, c’est un levier commercial

Virginie Gastine-Menou, experte conformité au sein de la société Risques&Vous, a mis en lumière l’opportunité commerciale que représente la mise en application des directives Sapin II. Mettre en place un dispositif d’évaluation des tiers engendre il est vrai un certain nombre de contraintes pour les entreprises, qui doivent déployer notamment des moyens humains et du temps pour cette tâche complexe.

C’est la raison pour laquelle des spécialistes de la conformité les accompagnent. Au terme du processus de mise en conformité, c’est un levier commercial précieux qui se présente alors aux entreprises : elles sont désormais en capacité d’évaluer leurs tiers de façon fiable afin d’éviter les partenaires et clients à risque, et elles représentent elle-même un tiers de confiance, un véritable avantage concurrentiel, là où une large part d’entreprises françaises n’en sont qu’aux prémices de leur mise en conformité.

Retrouvez la solution Altares dédiée à la conformité et à l’évaluation de vos tiers : indueD.