Compliance et conformité des données : comprendre les obligations règlementaires (SAPIN 2, KYC…) et transformer vos process
La conformité réglementaire et des données est aujourd’hui au cœur des priorités des entreprises françaises et internationales. Entre la loi Sapin 2, la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT), le RGPD et les nouvelles règles autour de la facturation électronique, les entreprises doivent non seulement s’inscrire dans une démarche globale de renforcement de l’éthique des affaires, mais aussi vérifier leurs partenaires, prévenir les risques réputationnels et protéger leurs données. La compliance bien gérée devient un avantage concurrentiel, car elle sécurise les opérations, rassure les investisseurs et ouvre l’accès à de nouveaux marchés.
INTRODUCTION
Qu’est-ce que la compliance ?
La compliance englobe l’ensemble des politiques, processus et outils qui garantissent que l’entreprise respecte ses obligations légales, réglementaires et éthiques. Il ne s’agit pas uniquement de RGPD ou de consentement marketing, mais d’une démarche beaucoup plus large, touchant à la lutte anti-corruption, au contrôle des tiers ou encore à la facturation électronique. Elle repose sur plusieurs piliers :
Contrôle de l’honorabilité des tiers
La vérification de la probité des dirigeants, administrateurs et actionnaires d’une entité constitue un préalable indispensable à toute relation d’affaires. Elle implique notamment :
- L’absence de condamnations pénales ou administratives
- Le respect des obligations fiscales et sociales
- La transparence des parcours professionnels
Exemple : screening automatisé dans les bases judiciaires et listes officielles.
Protection de la réputation
Afin de surveiller sa réputation, une entreprise doit identifier et surveiller les risques réputationnels grâce à la veille média et au screening automatisé.
- Détection des signaux faibles (articles de presse négatifs, litiges, sanctions)
- Analyse de l’impact potentiel sur la marque et la relation commerciale Objectif : agir avant que le risque ne provoque une crise.
Identification des bénéficiaires effectifs (UBO)
Savoir qui contrôle réellement vos partenaires commerciaux est une obligation Sapin 2 et LCB-FT. Cela passe par :
- La reconstitution automatique de la chaîne capitalistique
- Le calcul du pourcentage de contrôle réel
Outil clé : UBO Factory identifie les bénéficiaires effectifs de 10 millions d’entreprises françaises, reconstitue leur arbre capitalistique et calcule les détenteurs réels de contrôle, pour répondre aux exigences Sapin 2 et LCB-FT.
Compliance data et KYC
- Vérification d’identité réglementaire (Know Your Customer)
- Contrôles anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT)
- Cartographie et hiérarchisation des risques
Trouver l'équilibre entre la croissance et la prévention des risques reste un défi pour la gestion du crédit.
Réglementation
La réglementation en France et en Europe
La conformité s’appuie sur un ensemble de textes réglementaires qui structurent en profondeur les pratiques des directions compliance, financières et juridiques. Ces obligations, souvent perçues comme complexes et contraignantes, sont en réalité indispensables pour permettre de sécuriser les opérations financières, d’éviter les sanctions et de préserver la réputation de l’entreprise.
Loi Sapin 2 et lutte anti-corruption
Cartographie des risques, procédures de contrôle des tiers, dispositif d’alerte interne. Obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés et réalisant plus de 100 M€ de chiffre d’affaires.
LCB-FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) et KYC
Vérification d’identité, screening sur listes de sanctions.
RGPD
Protection et traçabilité des données personnelles.
IA Act (à venir)
Encadrement de l’usage de l’IA dans la gestion et le traitement des données.
LIVRE BLANC COMPLIANCE
Panorama des réglementations et conseils pour leur mise en œuvre dans les entreprises
Les principaux défis des entreprises
Malgré la prise de conscience des entreprises sur leurs responsabilités en matière de compliance, elles sont encore nombreuses à rencontrer des difficultés :
Données incomplètes ou obsolètes
L’intégration manuelle des informations, l’absence de processus de gouvernance clairs et la multiplication des sources de données entraînent des référentiels clients et fournisseurs fragmentés. Conséquences : erreurs KYC et KYS, retards dans les validations, risques juridiques.
Manque de traçabilité
L’absence d’outils centralisés et la dépendance aux fichiers Excel ou aux systèmes cloisonnés rendent difficile la documentation des procédures de contrôle. Conséquences : difficulté à fournir des preuves en cas d’audit AFA ou Tracfin.
Silos organisationnels
Absence de gouvernance centralisée qui fragmente l’accès et le partage de l’information entre départements, complique la détection des signaux faibles, ralentit la mise en conformité face à de nouvelles réglementations et augmente le risque d’incohérences ou de manquements.
Absence d’automatisation
Accentue les risques notamment d’erreurs humaines et entraine une surcharge opérationnelle qui mobilise des ressources sur des tâches à faible valeur ajoutée..
Législations divergentes à l’international
Les réglementations varient fortement d’un pays à l’autre, rendant complexe l’évaluation des tiers internationaux et nécessitant une veille réglementaire constante pour éviter toute non-conformité transfrontalière.
Arbres capitalistiques complexes
Certains groupes disposent de structures juridiques imbriquées ou de montages opaques qui compliquent l’identification des bénéficiaires effectifs (BE) et peuvent masquer des risques de corruption ou de blanchiment.
RSE et enjeux réputationnels
Si les obligations légales en matière de responsabilité sociétale restent limitées dans certains pays, la pression des parties prenantes et du marché pousse les entreprises à être irréprochables. La RSE devient alors un levier concurrentiel et un gage de réputation, à condition de s’appuyer sur des actions concrètes et vérifiables.
Ces difficultés exposent les entreprises à des sanctions, mais également à des pertes d’efficacité et de compétitivité.
Pourquoi aller au-delà de l’obligation légale ?
Une compliance proactive apporte des bénéfices tangibles :
- Réduction des coûts opérationnels grâce à l’automatisation
- Amélioration de la réputation et de la confiance
- Accélération des partenariats (délai KYC/KYS réduit)
- Accès à de nouveaux marchés et appels d’offres
Performance
Comment améliorer votre compliance ?
Pour renforcer leur maîtrise de la conformité réglementaire et de l’évaluation des tiers, les entreprises doivent adopter une approche structurée autour de trois piliers :
Mettre en place une gouvernance clair
La première étape consiste à définir une gouvernance explicite autour de la donnée. Cela implique la création de politiques internes documentées, la désignation de responsables par domaine (compliance, finance, IT) et la mise en place d’indicateurs clés de performance (KPI), tels que le taux de complétude des données KYC, le pourcentage de tiers validés sans anomalies ou le temps moyen de traitement des due diligence.
Automatiser les processus de contrôle
L’automatisation constitue un levier majeur pour fiabiliser et accélérer les opérations. Les solutions de compliance qu’Altares propose permettent de :
- Réduire la saisie manuelle et ainsi, le risque d’erreur humaine grâce à la connexion directe aux bases officielles (SIREN, listes de sanctions, registres internationaux),
- Générer des alertes en temps réel en cas de risque identifié,
- Documenter automatiquement les contrôles, facilitant les audits réglementaires.
Documenter ses due diligence
Chaque étape de contrôle doit être tracée et archivée pour répondre aux exigences d’un audit réglementaire. Comment bien documenter ses due diligence ?
- Centraliser les informations dans un outil unique, relié aux bases de données officielles (registre du commerce, listes de sanctions, etc.).
- Conserver un historique complet des recherches effectuées, des alertes générées et des décisions prises.
- Archiver automatiquement les rapports de conformité avec horodatage, afin de disposer de preuves fiables en cas de contrôle.
- Faciliter l’accès aux preuves pour les auditeurs, grâce à une interface claire permettant d’exporter les informations à la demande.
Vos enjeux Compliance
Faciliter vos Due Diligences
La mise en place du processus de Due Diligence peut être fastidieux, long et impacter votre business. Il est primordial de fluidifier cette étape et de transformer la compliance en levier commercial.
Accélérer les vérifications
Avec plus de 10 000 informations par tiers et un flux de mise à jour important chaque minute, les analyses de KYC ou KYS nécessitent des solutions automatiques permettant aux analystes conformité de se concentrer sur l’analyse des données et non leur collecte.
Valider l’honorabilité d’un tiers
« Savoir à qui vous avez à faire pour faire des affaires » est primordial et essentiel pour la bonne continuité de votre business mais également pour vos clients, investisseurs et partenaires.
Vous assurer du respect des réglementations
Chaque année les lois locales anti-corruption ainsi que les directives européennes changent, par exemple avec l’ajout de nouveaux assujettis (AML5) ou encore la priorisation des mesures de lois anti-corruption. Il est essentiel de s’adosser à des solutions qui anticipent les changements et les intègrent dans les processus de Due Diligences.
Faciliter le processus de KYS
Anticiper et identifier le risque de corruption et de blanchiment d’argent chez les fournisseurs est essentiel. Avec la loi Sapin 2 et le Devoir de Vigilance, les entreprises, et notamment les services achats, disposent des outils pour être alertés de ce risque majeur.
Collectez les bénéficiaires effectifs
Les bénéficiaires effectifs sont la pierre angulaire du processus de conformité. Ces personnes physiques sont les ultimes bénéficiaires de vos tiers. Il est essentiel de les identifier, notamment dans le cadre de tiers sous sanctions.
Protéger votre réputation
La décision de rompre une relation commerciale n’est pas aisée. Les scores et rapports de conformité vous aident à prendre cette décision. Car est-il bon pour votre entreprise de travailler avec des tiers qui affecteront votre image et vos produits et solutions ?
IA
L’IA, un accélérateur pour la compliance de demain
L’intelligence artificielle ouvre de nouvelles perspectives pour la compliance en rendant les contrôles plus rapides, précis et intelligents. En s’intégrant dans les solution d’Altares, à termes, elle va permettre, entre autres :
- La priorisation intelligente des alertes en fonction du niveau de risque réel
- La détection des signaux faibles (par ex. médias négatifs, anomalies financières) invisibles aux règles classiques.
- La réduction des faux positifs grâce à des algorithmes capables d’analyser le contexte autour d’un nom (ex. distinguer deux homonymes).
- L’analyse en temps réel de volumes massifs (screening international multi-sources, presse mondiale, réseaux sociaux).
Grâce à ces fonctionnalité avancées, l’IA offre aux équipes compliance un gain de temps précieux et une meilleure fiabilité des informations, ce qui vous permets d’avoir tous les outils pour prendre rapidement les bonnes décisions. Chez Altares, nous préparons déjà cette évolution : nos solutions comme indueD s’inscrivent dans une dynamique d’innovation continue et intégreront prochainement l’IA pour répondre aux nouveaux enjeux de la conformité.
DATA BLOCKS / API COMPLIANCE
Recevoir, enrichir et auditer vos données en continu grâce aux Data Blocks
D&B Direct+ Data Blocks
La conformité ne se limite pas à collecter des données fiables : elle exige aussi de maintenir cette fiabilité dans le temps. C’est là qu’interviennent les Data Blocks, des blocs de données thématiques intégrés au connecteur Direct+ d’Altares qui intègre directement les données Altares - Dun & Bradstreet dans les systèmes internes du client (ERP, CRM, outils métiers), sans rupture de flux.
Actualisation continue
L’intégration manuelle des informations, l’absence de processus de gouvernance clairs et la multiplication des sources de données entraînent des référentiels clients et fournisseurs fragmentés. Conséquences : erreurs KYC et KYS, retards dans les validations, risques juridiques.
Enrichissement intelligent
L’absence d’outils centralisés et la dépendance aux fichiers Excel ou aux systèmes cloisonnés rendent difficile la documentation des procédures de contrôle. Conséquences : difficulté à fournir des preuves en cas d’audit AFA ou Tracfin.
Audit et nettoyage
Absence de gouvernance centralisée qui fragmente l’accès et le partage de l’information entre départements, complique la détection des signaux faibles, ralentit la mise en conformité face à de nouvelles réglementations et augmente le risque d’incohérences ou de manquements.
En savoir plus sur les Datablocks
Solutions Altares D&B Compliance
Les solutions Altares D&B pour répondre à vos enjeux de conformité
Une plateforme cloud dédiée au KYC et aux enjeux de compliance. Elle permet de screener entreprises, filiales, UBO/BE et listes de sanctions, d’effectuer des évaluations des tiers massives et d’automatiser les contrôles avec une piste d’audit complète. Un gain de temps estimé à 75 % sur le processus de due diligence.
API
L’interface de programmation complémentaire à la plateforme indueD, permet d’intégrer directement les évaluations des tiers dans vos systèmes internes (ERP, CRM, etc.) en temps réel. Idéal pour automatiser les processus métiers tout en conservant la traçabilité complète.
Une base de données spécialisée qui identifie les bénéficiaires effectifs (UBO) de 10 millions d’entreprises françaises. Elle reconstitue l’arbre capitalistique à partir des statuts officiels et calcule précisément les détenteurs réels de pouvoir de contrôle, au-delà du seuil réglementaire de 25 %. Un atout essentiel dans les processus conformité Sapin 2 et LCB-FT.
Un service de délivrance rapide de documents officiels d’entreprise (extraits de registre, statuts, comptes annuels, etc.) dans plus de 220 pays. Accessible via DUNS Number ou recherche manuelle, les documents sont envoyés par email en moins d’une heure*. Parfait pour enrichir et valider les données dans un contexte de due diligence proactive.
CAS Clients COMPLIANCE
Ils font confiance à Altares pour leur compliance
Depuis près de dix ans, Altares alimente en temps réel la plateforme SaaS Provigis avec des données identitaires fiables (SIRET, TVA, procédures collectives…), assurant ainsi un référentiel tiers à jour, sécurisé et adapté aux audits
Beneteau : Depuis 3 ans, le Groupe Beneteau s’appuie sur indueD d’Altares pour évaluer l’éthique de ses tiers (clients et fournisseurs) en filtrant notamment les personnes politiquement exposées, les sanctions et la presse négative, tout en se conformant aux exigences Sapin 2
Depuis janvier 2022, le groupe Covea utilise indueD d’Altares pour évaluer ses fournisseurs grâce à un questionnaire de risque suivi d’un screening automatisé, ce qui lui permet de garantir l’intégrité de ses tiers et d’arbitrer leurs relations sur des critères tels que l’intégrité, la réputation, la RSE ou les sanctions
Canal+ : Grâce à la solution Business Add-On d’Altares, combinée à indueD, Canal+ a nettoyé son référentiel de plus de 40 000 fournisseurs (en éliminant les doublons) pour le réduire à environ 13 000, automatisé les processus d’approvisionnement et mis en place des alertes réputationnelles, tout en gagnant en efficacité et en fiabilité.
FAQ
FAQ Compliance
Quelles sont les obligations de la loi Sapin 2 pour les entreprises ?
Comment réaliser une due diligence efficace ?
· Centraliser les données dans un outil unique relié aux bases officielles.
· Automatiser les contrôles pour réduire les erreurs et accélérer le processus.
· Vérifier l’honorabilité et la conformité juridique des tiers.
· Documenter chaque étape avec des rapports horodatés.
· Conserver un historique complet des recherches, alertes et décisions prises.
Quels KPI suivre pour mesurer la conformité des données ?
· Taux de complétude KYC : proportion de fiches partenaires contenant toutes les données requises.
· % de tiers validés sans anomalies : indicateur de la qualité des contrôles.
· Temps moyen de traitement des due diligence : rapidité et efficacité des processus.
· Nombre d’alertes critiques résolues : suivi de la réactivité face aux risques.
· Taux de mise à jour des données : mesure de la fraîcheur et de la fiabilité du référentiel.
Quels sont les risques d’une mauvaise gouvernance des données de conformité ?
Les principaux risques sont : des sanctions financières (ex. : CNIL, AFA), une perte de confiance des partenaires, des retards dans la facturation électronique et une incapacité à répondre rapidement aux audits réglementaires.
Comment vérifier l’honorabilité d’un partenaire ?
Contrôler l’identité et le parcours des dirigeants et actionnaires.
· Vérifier l’absence de condamnations, sanctions ou procédures en cours.
· Consulter les bases officielles, registres judiciaires et listes de sanctions.
· Surveiller les médias négatifs pour détecter tout risque réputationnel.
· Utiliser un outil de compliance pour automatiser, tracer et archiver les vérifications.
Pourquoi identifier les UBO est obligatoire ?
L’identification des bénéficiaires effectifs (UBO) est imposée par la loi Sapin 2 et la réglementation LCB-FT afin de connaître les personnes qui contrôlent réellement une entreprise au-delà du seuil de 25 %. Altares va même plus loin, en identifiant des pseudo-BE en-dessous du seuil de 25%, car assemblés, ils peuvent représenter un taux de détention important. Cela permet de prévenir la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme, tout en assurant la transparence des relations d’affaires.
Livre Blanc Compliance
Livre Blanc Loi Sapin 2 : Comment votre entreprise va-t-elle répondre aux nouvelles obligations réglementaires ?
- 8 piliers qui permettront à votre entreprise d’être « compliant
- Mesures opérationnelles que les entreprises devront mettre en place
- Leur rôle sera fondamental dans la structure future des entreprises
